Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

Par jugement du 23 mars 2023, le tribunal déclara le recours en annulation recevable dans la forme et non justifié quant au fond pour en débouter les requérants et condamner ceux-ci aux frais et dépens de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

valeur, alors que la partie frontale serait condamnée à rester à l’état et ne pourrait plus accueillir de nouvelle construction compte tenu des différents reculs à respecter.affirmant à cet égard, que la partie avant de leur parcelle serait condamnée à rester à l’état.condamne les demanderesses au frais et dépens.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

condamne l’administration communale de Bettendorf aux dépens de l’instance.

confirme le jugement dont appel, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

même que la demande afférente du demandeur, fondée sur l’article 288 du Nouveau Code de procédure civile, de condamner les parties défenderesses à verser une copie lisible et tamponnée des parties graphique et écrite du lieu-dit « Béinénger », telles qu’elles étaient en vigueur avant la refonte de la réglementation urbanistique actuellement en vigueur, sont