Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Par une ordonnance de référé du 12 mars 2012, la société ... fut condamnée à payer à Monsieur ... une provision d’un montant decondamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 5 novembre 2014, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, mais le rejeta comme n’étant pas fondé et condamna Madame ... aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

Dans ce contexte, il demande également à voir condamner le curateur à verser lecondamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

appel, condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

indemnité de procédure de Monsieur ... et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

partant condamne à ce titre l’Etat à payer à Monsieur ... la somme de 750,- EUR ;condamne l’Etat aux frais.

partant condamne l’Etat à payer à Monsieur ... la somme de 750,- EUR sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais, à l’exception des frais d’huissier en rapport avec la signification du recours à la partie étatique.