Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie requérante aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne l’association sans but lucratif ...

condamne l’... aux frais.

condamne l’Etat aux frais

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société requérante aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

Finalement, les demandeurs font valoir que dans la mesure où la qualité des arbres qui se seraient trouvés sur le terrain déboisé était médiocre, s’ils devaient être condamnés à procéder à un reboisement, il y aurait lieu de replanter ces mêmes arbres.condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du 10 décembre 2014 (n° 33162 du rôle), le tribunal déclara le recours irrecevable pour défaut d’intérêt à agir dans le chef de la commune, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par l’... et condamna la commune aux frais de l’instance.condamne l’administration communale de ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne Monsieur ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la société ...