Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne l’Etat aux frais, y compris les frais de l’instance de référé introduite sous le n° 39917 du rôle.

condamne les parties demanderesses aux frais.

dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire, condamne le demandeur aux frais.

d’être arrêté et condamné à une peine d’emprisonnement en cas de retour en Turquie pour ne pas avoir presté son service militaire, risque qui n’a pourtant pas été invoqué par les consortsEn effet, indépendamment du fait que le risque allégué n’a pas été étayé par une quelconque pièce, telle la preuve d’une convocation ou d’une condamnation pour insoumission,

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Suite au dépôt des rapports d’expertise des Dr ... et ..., le tribunal, par jugement du 16 février 2017, vidant le jugement du 19 mars 2015, rejeta le recours en annulation des consorts ... comme étant non fondé et les condamna aux frais de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

raisons suffisent à lui conférer le statut d’objecteur de conscience, tel que soutenu par les demandeurs, il résulte des pièces versées en cause18 que Monsieur ... risque effectivement d’être poursuivi et condamné à une peine de prison pour insoumission en cas de retour en Turquie, dès lors que d’après les éléments du dossier, la loi turque réprimant le