Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du 14 janvier 2008, le tribunal administratif déclara le recours en annulation irrecevable, accueillit le recours en réformation en la forme, au fond le déclara non justifié et condamna Monsieur XXX aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais des deux instances.

Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat

reçoit l’appel du 19 mars 2008 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement déféré du 18 février 2008, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

En effet, c’est d’abord à juste titre que le tribunal a retenu que la crainte de l’appelant d’être condamné à mort en cas de retour dans son pays n’est pas fondée dans la mesure où la peine de mort a été abolie par la nouvelle constitution ivoirienne, approuvée par le référendum des 23 et 24 Juillet 2000, qui prévoit en son article 2 : « Toute peinela Cour

condamne le demandeur aux frais.

A travers un jugement du 12 décembre 2007, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme en ses deux volets, mais le déclara non justifié au fond et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Suite aux émeutes du 30 janvier 2006 au Centre de séjour, Monsieur ... fut condamné, par jugement de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement du 23 avril 2007, à une peine d’emprisonnement de trois ans assortie d’un sursis à l’exécution de la peine de six mois.Par ailleurs, le représentant étatique fait valoir que le demandeur aurait été condamné à

A travers un jugement du 5 mars 2008, le tribunal administratif, après avoir écarté les mémoires en réplique et en duplique des débats, reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme non fondé et condamna la demanderesse aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 15 avril 2008

condamne le demandeur aux frais.