Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

Elles ont été condamnées à un an d'emprisonnement et à une amende de 50 000 francs CFA (90 US$).ars 2013 : Deux femmes et deux hommes ont été condamnés à six mois de prison et 30 000 francs CFA (54 US$) chacun, par le tribunal de Danané (dans l'ouest du pays), pour avoir participé l'excision d'une petite fille, pratiquée par une exciseuse guinéenne.ars 2015:

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

Différents dirigeants européens auraient aussi condamné les actions du gouvernement vénézuélien et demandé à voir garantir la transparence du processus électoral, tout en exprimant leur inquiétude face àcondamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Quant à Monsieur (A), celui-ci aurait été policier en Irak et aurait été condamné par contumace à une peine de prison, tel qu’en attesterait un jugement verséirakiennes pour avoir été condamné à une peine de prison en vertu d’un jugement du 27 avril 2023, versé en cause, élément qui confirmerait d’ailleurs également la réalité du mandat d’arrêt reçu en photo

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 11 novembre 2024, le tribunal les débouta de leur recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et les condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.