Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Mais je ne sais pas s'il était libéré ou condamné » (p. 23 de votre rapport d'entretien).Les demandeurs soutiennent qu’en cas d’emprisonnement de Monsieur (A1) il serait à craindre qu’il serait condamné à une peine excessivement sévère et qu’il subirait des actes de torture tels que ceux déjà subis dans le passé.condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Elle précise, dans ce contexte, qu’eu égard à la pratique allemande consistant en l’expulsion systématique de certaines ressortissants de pays tiers condamnés, tel que cela résulterait d’un article publié sur le site de l’Organisation Suisse d’aide aux réfugiés, désignée ci-après l’ « OSAR », lecondamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’

Votre fils aurait été jugé et condamné à une peine d'emprisonnement de 4 à 5 mois, et sa voiture et son domicile auraient été saisis car il aurait été contraint de payer des frais de dédommagement en contrepartie d'une libération :condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Au vu de l’issue du litige, la demande de l’appelant tendant à voir condamner l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à lui verser une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros sur le fondement de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives est à rejeter.condamne l’appelant aux

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur (A) aux dépens des deux instances.