Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les consorts (A) aux frais et dépens des deux instances.

condamne les consorts (A-B) aux frais et dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne Madame (D) aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 22 mars 2004, inscrit sous le numéro 1054/2004, Monsieur ... fut condamné pour des faits de coups et blessures volontaires à une peine d’emprisonnement de 4 mois.Par jugement du tribunal d’arrondissement, chambre criminelle, du 14 octobre 2014, inscrit sous le numéro

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Il se dégage d’un acte d’écrou de l’administration pénitentiaire du Luxembourg du 11 août 2015 que Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans, assortie d’un sursis à exécution de 2 ans, pour vol à l’aide de violences, menaces d’attentat et outrage à agent, par un jugement du 2 juillet 2015 rendu par la chambre correctionnelle du tribunal

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.