Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

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condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

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condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

En termes de réplique, l’appelant précise que le 19 février 2021, une plainte aurait été déposée contre Messieurs (C) et (D) et que ce dernier aurait entre-temps été condamné pénalement en France.condamne l’appelant aux dépens des deux instances.

Par jugement du 16 novembre 2020, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais de l’instance.En termes de réplique, l’appelant précise que le 19 février 2021,

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condamne l’Etat aux frais et dépens.

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