Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Madame X aux frais et dépens.

condamne la partie étatique à payer une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros à la société A ;condamne la partie étatique aux frais et dépens.

de procédure telle que formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais et dépens de l’instance ;que formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais et dépens de l’instance.euros, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2014, tous les deux émis en date du 26 juin 2019, et l’a condamnée aux frais et dépens de l’instance ;Il dit encore qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le

La demande de l’appelante à voir l’Etat condamné à lui payer une indemnité de procédure decondamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Madame ... et Monsieur ...aux frais et dépens.

condamne l’Etat à payer à Monsieur (B) et à Madame (A) une indemnité de procédure de 4.000 euros pour les deux instances,condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société anonyme (A) S.A. aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat intimé aux dépens de la présente instance;

condamne l’Etat intimé aux dépens de la présente instance;