Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, du 30 juillet 2015, inscrit sous le numéro 519/2015, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, assortie du sursis probatoire, ainsi qu’à une amende de 1.000 € pour infractions à la loi sur la vente de substances médicamenteuses et la

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 15 juillet 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois, assortie d’un sursis à l’exécution de 12 mois, ainsi qu’à des peines accessoires,En l’espèce, le législateur a estimé que les membres du cadre policier condamnés par une décision

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.condamne Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.condamne Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

demande en allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais de l’instance.condamne Monsieur ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.condamne Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.condamne Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.condamne Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.

demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.condamne Madame ... ... aux dépens de l’instance d’appel.