Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Affectation
- Affiliation à la Chambre des Fonctionnaires
- Allocation de famille
- Aptitude professionnelle
- Assistance juridique
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement d'administration
- Changement d'affectation
- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Changement de régime de sécurité sociale
- Classement
- Communication du dossier administratif
- Congé sans traitement
- Congés
- Contrat de travail
- Discipline
- Démission
- Déménagement
- Détachement
- Employé
- Employé de l'Etat
- Employé public
- Examens
- Frais de route
- Grades de substitution
- Habilitation de sécurité
- Heures de travail supplémentaires
- Indemnité
- Indemnité d'astreinte
- Logement de service
- Mise à la retraite
- Nomination
- Pension
- Pension spéciale du parlementaire
- Prime de formation fiscale
- Prime informatique
- Promotion
- Promotion - Reconstitution de carrière
- Protection et assistance
- Périmètre d'habitation
- Reconstitution de carrière
- Refus d'admettre comme volontaire stagiaire
- Réintégration
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement - indemnité spéciale
- Traitement et Pension
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
14096.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13705C.pdf
condamne la partie appelante aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12771.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12473.pdf
Le 15 juin 1994, il fut condamné par le tribunal correctionnel à une peine correctionnelle pour infraction au code de la route et une action disciplinaire fut dirigée à son encontre.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12814C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12106.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11129.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11319.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11015C.pdf
La décision rendue en première instance est donc à confirmer, l’appelant à condamner aux frais exposés en appel.condamne l’appelant ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10684.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4