Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur au paiement des frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie requérante aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Il est vrai que dans un arrêt du 22 novembre 2018, n° 41318C du rôle, la Cour administrative a condamné l’appelante au paiement d’une indemnité de procédure au motif que celle-ci a essayé de convaincre les juges de première instance, suite à des arrêts antérieurs rendus par la Cour administrative à propos de la même problématique que celle de l’espèce et

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.