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40070.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42542.pdf
condamne la partie requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40654.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40735.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Il est vrai que dans un arrêt du 22 novembre 2018, n° 41318C du rôle, la Cour administrative a condamné l’appelante au paiement d’une indemnité de procédure au motif que celle-ci a essayé de convaincre les juges de première instance, suite à des arrêts antérieurs rendus par la Cour administrative à propos de la même problématique que celle de l’espèce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40194-40195.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40669.pdf
condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40441.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41321C.pdf
et, en tout état de cause, de voir condamner le ministre à payer à chacun des appelants le montant de 1.250,- € à titre d'indemnité de procédure alors qu'il serait inéquitable de laisser, l’intégralité des frais non compris dans les dépens à charge des appelants, eu égard à l’attitude du ministre ayant conduit à ce litige, de même que de voir condamner le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41288C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40285.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41318C.pdf
Les appelantes demandent encore la réformation du jugement dont appel en ce qu’il les a condamnées aux frais de première instance pour voir condamner la partie étatique à l’entièreté des frais et dépens desEu égard à l’issue du litige, il y a lieu de confirmer le jugement dont appel également en ce qu’il a condamné les appelantes actuelles aux dépens de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40464.pdf
condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39978a.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41110C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40135.pdf
condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39442.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40892C.pdf
condamne l’appelante aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39281.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39203.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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