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- Télécommunications
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- Travaux publics
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-
13115C.pdf
condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12048.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11895C.pdf
condamne la partie intimée Fédération Agricole d’Achat et de Vente aux frais des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11774C.pdf
Eu égard à la décision à intervenir les appelants sont à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11383C.pdf
Les parties appelantes sont à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne les appelants ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11356C.pdf
Les parties appelantes sont à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne les appelants ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10825.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11162.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10977.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10790.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10911.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10051.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10270C.pdf
condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10180C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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37458C.pdf
Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2016, Madame ... a fait régulièrement entreprendre le jugement précité du 16 décembre 2015 dont elle sollicite la réformation dans le sens de voir annuler les décisions ministérielles critiquées des 23 décembre 2013 et 24 juin 2014 et de voir condamner l’Etat du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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13429.pdf
1997, condamna Madame... à déguerpir de la ferme en cause dans un délai de 21 jours à compter de la notification dudit jugement.Par jugement du 23 octobre 1998, le tribunal de paix de et à Luxembourg condamna Madame... à déguerpir des lieux loués dans un délai de 3 mois à compter de la notification dudit jugement et autorisa au besoin les parties
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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