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- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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15541a.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15539A.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15542.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15543a.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15546.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15544A.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15545A.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15157.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15331.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46068.pdf
Ce constat s’imposerait d’autant plus que le juste équilibre ferait incontestablement défaut compte tenu non seulement de la violation de l’intérêt général et de l’absence d’utilité publique à voir condamner l’accès à une zone artisanale et commerciale en y créant une zone piétonne, mais également du préjudice financier qui leur serait causé par l’arrêtéEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44533C.pdf
Par un jugement du 8 mai 2020, le tribunal administratif déclara ce recours irrecevable pour défaut d’intérêt à agir dans le chef des parties demanderesses et condamna ceux-ci aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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