Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

pas non plus de condamner à des longues peines de prison les coupables.Ainsi, si des cas d'agression sexuelle, de viol ou traite humaine à des fins de prostitution existent certes, ceux-ci font l'objet d'enquêtes judiciaires et les autorités vénézuéliennes n'hésitent manifestement pas à condamner à des longues peines de prison des soldats ou membres de la

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Vous auriez cependant essayé de lui faire comprendre qu'il vous serait impossible de faire sortir de la base des armes de cette taille et que vous risqueriez d'être condamné à mort si vous vous faisiez attraperPour ce qui est enfin des craintes du demandeur en relation avec le fait qu’il pourrait être poursuivi et condamné par défaut à une peine d’

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur (A) aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

notoriété que la société éthiopienne condamne l'homosexualité, informations dont vous auriez par ailleurs seulement eu connaissance parce que votre copine vous en aurait parfois parlé.condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

la déclare fondée, partant condamne la Commune de Mondercange à payer à Monsieur (A) un montant de 1.000 euros à titre d’indemnité de procédure ;condamne la Commune de Mondercange aux frais et dépens de l’instance.

b) lorsque, ayant été condamné en dernier ressort pour un crime particulièrement grave, il constitue une menace pour la société du pays.Le Tribunal vous a ensuite condamné selon le code pénal hongrois à « un an et huit mois d'emprisonnement et trois ans et quatre mois d'expulsion du territoire de la Hongrie ».Monsieur, vous avez en l'occurrence été condamné

condamne le CGDIS aux frais et dépens de l’instance.

En date du 11 janvier 2022, le Tribunal correctionnel à Luxembourg vous a condamné à une peine d'emprisonnement de 18 mois dont 14 mois avec sursis.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.