Décisions des juridictions administ. depuis leur création

A noter que si bien votre belle-mère devait à nouveau vous violenter en cas de retour dans votre pays d'origine, vous pourriez, tel que relevé ci-dessus, vous adresser aux autorités de votre pays, lesquelles sont à même de vous offrir une protection contre cette dernière puisque la loi sierra-léonaise condamne et sanctionne les violences volontaires commises

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

En se référant ensuite à un rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (« OSAR ») du 22 septembre 2023, intitulé « Conditions difficiles pour les personnes en quête de protection en Bulgarie », ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, désignée ci-après par la « CourEDH », qui aurait condamné la Bulgarie à de maintes

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Le demandeur précise qu’après avoir été jugé et condamné en première instance à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois parce que les juges auraient tenu compte du fait qu’il avait agi pour se défendre contre ses agresseurs, il aurait été condamné en appel à une peine de six ans d’emprisonnementSuisse, dans laquelle la Suisse a été condamnée pour

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

En ce qui concerne l’usage de stupéfiants, il insiste sur le fait qu’il n’aurait pas été condamné pénalement pour cette infraction et que le fait d’être fiché dans les fichiers de la police française n’équivaudrait pas à un jugement de culpabilité, tout en rappelant dans ce contexte l’article 5 de laDans le cadre de son recours, le demandeur a encore fait

condamne le requérant aux frais et dépens de l’instance.