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- Télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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53034.pdf
Il soutient que le fait de le renvoyer dans un pays qui tentera de l’expulser, et qui ne lui garantirait ni soins, ni dignité, ni sécurité, reviendrait à le condamner, son transfert étant, dans ces conditions, une véritable maltraitance administrative qui violerait directement les obligations du Luxembourg en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53128.pdf
condamne le requérant aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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52937C.pdf
Par jugement du 30 avril 2025, le tribunal débouta le demandeur de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et de celui dirigé contre l’ordre de quitter le territoire et le condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52499C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52938C.pdf
Par jugement du 30 avril 2025, le tribunal débouta la demanderesse de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et de celui dirigé contre l’ordre de quitter le territoire et la condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53136.pdf
condamne le requérant aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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52508C.pdf
mensualité brute du traitement de base, ayant dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et ayant condamné la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;condamne l’appelante aux dépens de l’instance d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53095.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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53013.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48519.pdf
Le demandeur explique qu’il aurait exercé son métier jusqu’au 16 janvier 2018, date à laquelle le Conseil disciplinaire et administratif d’appel de l’Ordre des avocats de Luxembourg et de Diekirch aurait pris la décision de le condamner à l’interdiction à vie d’exercer la profession d’avocat, et soutient qu’il n’aurait pas pu exposer ses arguments et faire
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
52865.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
52594C.pdf
condamne l’appelant aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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53031.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53115.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53019.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53093.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53071.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50297.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49156.pdf
condamne la société à responsabilité limitée (AA) SARL aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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53118.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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