Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Dans son jugement du 1er octobre 2025, le tribunal administratif reçut le recours subsidiaire en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours principal en annulation et condamna la société (AA) aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 27 avril 2023 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière criminelle, Monsieur (A) fut condamné à une peine de réclusion de cinq ans pour viol.Le tribunal relève encore que par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière criminelle, du 27 avril 2023, le demandeur fut condamné à une

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

Les membres de sa famille auraient déposé plainte contre les quatre protagonistes, mais qu’aucune protection effective ne leur aurait été accordée par les autorités algériennes, lesquelles se seraient bornées à indiquer que les intéressés seraient condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement tout en demeurant difficiles à appréhender.condamne la partie

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

A l’appui de son recours et à titre d’observations préliminaires, le demandeur avance qu’il ne serait pas un réfugié économique, mais qu’il aurait dû fuir son pays d’origine à cause de son ethnie kurde et de sa qualité de membre du Parti démocratique des régions (« DBP »), dont deux dirigeantes auraient été condamnées à 10 ans de prison en juillet 2020.Il

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les parties demanderesses aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière criminelle, du 27 avril 2023, inscrit sous le numéro ..., Monsieur (A) fut condamné à une peine de réclusion de 5 ans.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

jugement de condamnation fixe le délai, qui ne dépasse pas un an, dans lequel le condamné a à y procéder (Le demandeur sollicite encore l’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000 euros, sur le fondement de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne (A) aux frais de l'instance fixés à 141,90 euros.

l’impôt sur la fortune au 1er janvier 2016, 2017 et 2018, tous émis en date du 4 novembre 2020, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 6 juin 2025, le tribunal reçut en

l’impôt sur la fortune au 1er janvier 2016, 2017 et 2018, tous émis en date du 4 novembre 2020, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 6 juin 2025, le tribunal reçut en

condamne les demanderesses aux frais et dépens de l’instance.