Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine LOUIS-HABERER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.s de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation

Audience publique du 18 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’

Audience publique du 27 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Pierre REUTER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.

Audience publique du 18 octobre 2018Vu les articles 2bis et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;Vu l’article 90 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;En effet, l’article 2bis paragraphe 2 de la

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2018.grand-ducale chargés de contrôler la circulationDans ce contexte, je me permets d’attirer votre attention sur le fait qu’en recevant l’information du paiement de l’

Audience publique extraordinaire du 8 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018.Suite au prédit rapport d’expertise toxicologique, la

Audience publique du 8 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2018.Vu les articles 2bis et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

Audience publique du 2 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien EGGEN en remplacement de Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2018.Par courrier recommandé du 12 juillet 2010, le ministre du Développement durable et des

Audience publique du 25 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2018.euros et à une interdiction de conduire de 21 mois, assortie d’un sursis de 19 mois, pour avoir circulé, le 29 octobre 2008, sur

Audience publique du 29 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 mars 2018. ___________________________________________________________________________toutes les voies publiques, ci-après désignés respectivement par « la

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.En date du 19 septembre 2011, le ministre du Développement durable et des

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.En date du 16 février 2017, Monsieur ... fut entendu par la Commission spéciale des

Audience publique du 14 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Par courrier du ministre du 23 février 2016, Monsieur ... fut invité à se présenter

Audience publique du 31 janvier 2018laisse les frais à charge de la partie demanderesse.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2018 par :

Audience publique du 30 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2017.Par courrier du ministre du 27 juin 2016, Monsieur ... fut invité à se présenter le 12 juillet 2016 devant la Commission

Audience publique du 8 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Frank Wies, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017.novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Audience publique du 22 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Martine KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2017.circulation sur toutes les voies publiques, ci-après désignés respectivement

Audience publique du 21 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando A. DIAS SOBRAL et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Dans son jugement du 11 juillet 2017, le tribunal

Audience publique du 14 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame la déléguée du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 novembre 2017.fut invité à faire parvenir dans les trois semaines les résultats d’analyses toxicologiques de ses cheveux au médecin-président de la

Audience publique du 24 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2017. ______________________________________________________________________________Vu les articles 2bis et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la