Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016.Par décision du 28 janvier 2015, le ministre de l’Environnement, ci-après désigné par « le ministre », entretemps en charge du

Audience publique du 11 mai 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lara Unfer, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016.Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 26 janvier 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Serge MARX et Monsieur le délégué de gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2016.La servitude établie par l’article 1er constitue une servitude d’utilité

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Jean-Jacques LORANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015.doit répondre aux prévisions de l’article 5, alinéa 3, selon lesquelles

Audience publique du 22 octobre 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Krieps, Maître Serge Marx et Maître Pascale Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2015.Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de rejeter la demande en obtention d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.500 euros et

Audience publique du 28 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA WALAS, en remplacement de Maître Henri FRANK, Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015.

Audience publique du 10 décembre 2014le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES et Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.Si le litismandataire de l’administration communale, confronté lors de l’audience publique à cette question, n’a certes pas précisé la

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.Secteurs d’industrie légère et d’artisanat », il releva que le concasseur en cause était un

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.6 intitulé « Secteurs d’industrie légère et d’artisanat », il releva que le concasseur en cause était

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.circulation sur les voies publiques et utilisé dans un hall fermé, destiné à servir les seuls besoins

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.d’artisanat », il releva que le concasseur en cause était un concasseur mobile sur roues admis à la

Audience publique du 22 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2015.

Audience publique du 4 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philipinne RICCOTA-WALAS, en remplacement de Maître Henri FRANK, Maître Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries

Audience publique du 6 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain BINGEN, Maître Emilie BENSMIHEN, en remplacement de Maître Véronique DE MEESTER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 février 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Laurent Niedner et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.Aucun moyen d’irrecevabilité n’ayant été soulevé et

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.A l’audience publique des plaidoiries du 1er décembre 2014, le tribunal a encore invité le

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.A l’audience publique des plaidoiries du 1er décembre 2014, le tribunal a encore invité le

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN en remplacement de Maître Lucien WEILER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014.Sur question expresse du tribunal à l’audience publique du 3 novembre 2014 visant

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amanda THIRY, en remplacement de Maître Tania HOFFMANN, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.

Audience publique du 2 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. __________________________________________________________________________Or, conformément à l’article 5 de la prédite loi