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  1. Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alfven MIROUKA MIROUKA, en remplacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2025.En date du 3 décembre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent aux autorités du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie DURAND et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024.tendant votre demande de protection internationale, les documents relatifs au « Family Tracing » de l'Organisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Audience publique du 12 février 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2025.A l’audience publique des plaidoiries du 12 février 2025, la soussignée a soulevé d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024.Le 13 janvier 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2024, Maître Sarah MOINEAUX s’étant excusée.En effet, quand l’agent en charge de votre entretien vous demande des explications détaillées quant aux parloirs, vous vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  6. Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé et rapporté à ses écrits.Le 18 novembre 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en vue de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Audience publique du 12 février 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 février 2025.Le 13 juin 2022, les autorités luxembourgeoises

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.Le mineur étant arrivé au Luxembourg en mars 2024, il a été demandé à Monsieur (B) s'il voulait le prendre en charge, ce qu'il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Audience publique du 11 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 janvier 2025.Renseignement pris, le SEBIN, acronyme pour Servicio Bolivariano de Inteligencia Nacional, est effectivement l’agence de renseignement vénézuélien, chargée principalement d’Cette

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Audience publique du 11 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2024.Vous auriez dès lors fait « très attention » (p.7/10 du rapport d'entretien) et vous auriez souvent changé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Audience publique du 11 février 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.Chargé de la mobilisation citoyenne, il aurait sillonné les quartiers de ... pour recruter de nouveaux adhérents.Vous avez

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Audience publique du 11 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à à l’audience publique du 15 octobre 2024.Vous ne seriez par la suite allée plus que rarement à votre travail à cause du manque de papier, en précisant que le gouvernement se serait alors chargé de fermer des chaînes deet lu à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Audience publique du 11 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 janvier 2025.Vous affirmez que vos absences n’auraient pas posé problèmes à votre superviseur chargé de relever les présences.auraient tiré sur un « monsieur » parce qu’il serait passé « proche du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Audience publique du 11 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2025.Le 9 décembre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues bulgares une demande de reprise en charge de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Audience publique du 7 février 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.En effet, le demandeur n'a plus mentionné ces faits lorsqu'il a été invité par l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Audience publique du 6 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2025.Par décision du 28 novembre 2024, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Audience publique du 6 février 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 janvier 2025.Vous vous justifiez en déclarant que vous auriez changé de téléphone et que vous pensiez que la vidéo ne serait plus disponible en ligne.Quant à Madame, vous déclarez avoir changé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Audience publique du 3 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah BESSAH, en remplacement de Maître Cora MAGLO, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2024.Par décision du 18 janvier 2024, notifiée aux intéressés par lettre recommandée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 3 février 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2025.En outre, les autorités allemandes avaient émis un signalement SIS vous concernant afin de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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