Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 4

Audience publique du 17 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2022.Ce serait pour elle de façon incompréhensible que, dans le cadre de son obligation d'instruire à charge et à décharge en application

Audience publique du 11 mars 2022Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Le taux d’intérêt sous

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la cause, la loi d’impôt étant d’ordre

Audience publique du 1er février 2022et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020 ;en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2021. ___________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes,

Audience publique du 23 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2021 ;KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre

Audience publique du 22 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021.transport, l’entreposage et l’entretien, ne seraient pas inclus dans le prix de location du tracteur, mais seraient à charge de l’utilisateur.les dépenses d’exploitation en relation avec le tracteur (charges courantes, amortissement) afin de

Audience publique du 28 octobre 2021En Allemagne, l'imposition des 2 KG aurait été faite en reconnaissant comme charges déductibles 50% seulement des intérêts lui versés.En effet, la société transparente peut générer des charges et produits en raison d’opérations avec ses associés, opérations qui sont par ailleurs parfaitement valables sur le plan juridique.

Audience publique du 28 octobre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2021.Suite à cet arrêt, le directeur chargea le service de révision de l’administration des Contributions directes de la

Audience publique du 26 octobre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2021.Tel que relevé à bon droit par les premiers juges, l’existence d’un abus de droit se mesure à l’aune de la réunion de certains

Audience publique du 21 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 7 octobre 2021.Tout comme en première instance, l’appelante se prévaut à cet égard d’un contrat de services daté au 1er décembre 2018 entre le gérant du (AB) et une société dénommée (CD) d’après lequel (AB) « prendra en

Audience publique du 12 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mars 2021.Faisant suite à votre estimée du 14 courant concernant notre mandante susmentionnée, nous nous permettons de revenir à charge concernant la réduction de valeur opérée sur la créance

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Romain Sabatier et de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 27 avril 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021SA en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer, en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2021. ___________________________________________________________________________La demanderesse signale encore que le bureau d’imposition de Grevenmacher, en charge de l’imposition de

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2021. ______________________________________________________________________________Ce serait pour elle de façon

Audience publique du 11 août 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mario DI STEFANO, assisté de Maître Alexandre PHAM, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2020 ;Maître Mario DI STEFANO, assisté de Maître Alexandre PHAM, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 15 juillet 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN, en remplacement de Maître Elisabeth ADAM, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2021.des bulletins constitue la dernière étape de la phase d’imposition et la première

Audience publique du 12 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Stéphane Ebel du 29 avril 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 9 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2021. ________________________________________________________________________charger ou autrement créer des garanties sur certains de

Audience publique du 9 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2021. ________________________________________________________________________charger ou autrement créer des garanties sur certains de