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Audience publique du 12 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart et Monsieur ... et Madame ... en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 6 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Hoffmann et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2023. ________________________________________________________________________Ainsi, une personne économiquement faible
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 3 octobre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2023.Se référant ensuite à l’alinéa 1er du paragraphe 102 AO, l’appelante estime que du point de vue de la preuve du mandat, les
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2023. ___________________________________________________________________________A partir de l'année d'imposition 2013, le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2023. ___________________________________________________________________________En votre qualité d’administrateur-délégué vous étiez en charge de la gestion de la société ... en faillite.Considérant le fait qu’en votre qualité de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 25 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et Madame ... en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2023.que dans ce contexte il n’appartient pas au Trésor, en cas de préjudice subi sur le plan fiscal par suite de faute de tiers, d’en dégager
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45901.pdf
Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023. ___________________________________________________________________________certificats de dépôt et en général toutes valeurs
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2023. _________________________________________________________________________charge par la société pour compte du bénéficiaire :rapportée en l’espèce
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 31 juillet 2023Maître Annie ELFASSI, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2023. ___________________________________________________________________________Elle soutient que le paiement même d’une partie de la dette
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47815C.pdf
Audience publique du 11 juillet 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Lionel BONIFAZZI, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2023 ;Par courrier électronique du 13 décembre 2018, le mandataire de la société (D)
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46496-46497.pdf
Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2023.Dès lors, étant donné que la partie étatique est restée en défaut de préciser dans quelle mesure les conditions de recevabilité n’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46464.pdf
Audience publique du 3 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Ntumba, en remplacement de Maître Guy Perrot, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmenyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2023. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46051.pdf
Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire Blondin et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2022. ____________________________________________________________________________Le demandeur fait valoir qu’il aurait
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47814C.pdf
Audience publique du 15 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 janvier 2023.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la cause, la loi d’impôt étant d’ordre public ;Considérant qu’aux
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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47813C.pdf
Audience publique du 15 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 janvier 2023.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la cause, la loi d’impôt étant d’ordre public ;A cette fin, elle
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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45759.pdf
Audience publique du 14 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Desislava Gosteva, en remplacement de Maître Virginie Brouns, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2023. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46054.pdf
Audience publique du 14 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2023. __________________________________________________________________________Considérant que la réclamante fait grief au bureau
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46870.pdf
Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46399.pdf
Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2023. ___________________________________________________________________________Les demandeurs font encore valoir que les modalités de notification et l’articulation des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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