Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2024.Aussi, le juge administratif, pour ce faire, vérifiera, d’une part, si les

Audience publique du 4 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2024. ___________________________________________________________________________certaines dépenses en tant que charges extraordinaires au sens des articles 127 et

Audience publique du 21 novembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent QUITTRE et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2024 ;Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la

Audience publique du 19 novembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Laurent LIMPACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2024.que dans ce contexte il n’appartient pas au Trésor, en cas de préjudice subi sur le plan fiscal par suite de faute propre, d’

Audience publique du 8 novembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gianluca LAERA, en remplacement de Maître Renaud LE SQUEREN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2024.Sur question afférente du tribunal à l’audience publique des plaidoiries du 3

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie, à l’audience publique du 24 septembre 2024.En votre qualité d'administrateur délégué vous étiez en charge de la gestion journalière de la société ... ... s.à.r.l. en

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Grégory DAMY et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2024. ___________________________________________________________________________principe de continuité, de constance, de spécificité

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2024.En votre qualité d’administrateur vous étiez en charge de la gestion de la société (AA) en faillite.Considérant le fait qu’en

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2024.Cela était dû, du fait que les prologiciels des officines que ce soient (BB), (CC), (

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Annie ELFASSI et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2024. ___________________________________________________________________________La société demanderesse cite encore la

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur X et Madame Y en leurs explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2024. ___________________________________________________________________________Par ailleurs, les demandeurs ont expliqué

Audience publique du 25 septembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER et Maître Nadège LE GOUELLEC en remplacement de Maître Elisabeth ADAM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 février 2024 ;Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 18 septembre 2024est dès lors à décharger de l’impôt de la Société mis à sa charge »Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre BIEBER, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2024.est dès

Audience publique extraordinaire du 9 août 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Cécile HENLE en remplacement de Maître Georges SIMON en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 août 2024Maître Maximilien LEHNEN, pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 juillet 2024. ___________________________________________________________________________2) « Les premiers juges ont essentiellement retenu que le « § 103 AO soumet les

Audience publique du 31 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2024.Par ailleurs, la Cour constate qu’en phase contentieuse, la partie étatique a

Audience publique du 31 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 janvier 2024.Cependant, malgré le dépôt des déclarations fiscales, l’Administration a néanmoins procédé à l’assignation en faillite, réclamant l’apurement d’une créance fiscale en faveur du Trésor

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2024. ___________________________________________________________________________En fait, la demanderesse reproche, tout

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Boudriga DE CIANCIO MATTHIEU, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2024.

Audience publique du 17 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC en remplacement de Maître Elisabeth ADAM, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2024.