Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Alain Bingen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010. _____________________________________________________________________en tant que chargé de cours de l’enseignement musical sous le statut

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2009.notification de la décision à intervenir sous peine d’une astreinte de

Audience publique du 5 août 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2009.publique et de l’Enseignement et de préserver ainsi l’éventail des différentes carrières et des différences qui les

Audience publique du 1er décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2003.Considérant que dans la mesure où les deux parties ont succombé, certes de manière inégale, dans leurs moyens, il convient de faire masse des frais et à

Audience publique du 1er décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2003.Considérant que dans la mesure où les deux parties ont succombé, certes de manière inégale, dans leurs moyens, il convient de faire masse des frais et à

Audience publique du 12 décembre 2001 ==============================eu en charge, afin de nouer des contacts pour [charge constituent des actes qui compromettent définitivement lamémoire qui, le cas échéant, devra être écarté, étant donné que ce moyen a trait à l’ordre public et doit en tant que tel être soulevé d’office par le tribunal.Force est tout d’

Audience publique du 28 juin 2001le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement Appel -Mathay contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.a déclaré relever appel d’un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2001 qui a déclaré non fondé son recours en annulation d’une

Audience publique du 28 mai 2001ZIRVES, ... contre une décision de la ministre de la Fonction publiquetendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 13 novembre 2000 portant refus de redresser rétroactivement sa carrière avec effet au 1er septembre 1992, date de passage

Audience publique du 8 mars 2000Le tribunal est dès lors incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation dirigé contre la décision litigieuse du 29 juin 1999 (cf. trib. adm. 26 mai 1997, Friser, n° 9370, Pas. adm. 1/2000, v° Fonction publique, n° 90), alors qu’à défaut de disposition légale en la matière, seul un recours en annulation est

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================peine disciplinaire de la nomination d’un commissaire spécial chargé de terminer à ses frais les travaux qu’il était en retard d’exécuter, ainsi que de la décision implicite de rejet résultant du silence observé pendant plus de trois mois face à sa réclamation du 25 novembre 1997 concernant

Audience publique du 25 octobre 1999DALEIDEN, ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de laministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 18 mai 1999 refusant de considérer comme temps de service à tâche complète sa période d’occupation auprès de la commune du X. et de la commune de Y. pour le calcul du début

Audience publique du 1er juillet 1998 =============================NEIS contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et le directeur de l’administration du personnel de l’Etat en matière de traitementadministration du personnel de l’Etat du 11 novembre 1996, 2.) d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

Audience publique du 4 avril 2025contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de traitement ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 15 juillet 2022 portant refus de sa

Audience publique du 31 janvier 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Dès

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________après «

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________traités

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________traités

Audience publique du 11 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2024.inférieur au traitement que le policier aurait continué à toucher dans le groupe de

Audience publique du 30 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023. ___________________________________________________________________________D'

Audience publique du 30 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023. ___________________________________________________________________________D'