Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Tonnar et Maître Roland Michel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2015.Par courrier du 18 juillet 2013, le bureau du ... saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire aux fins de procéder à une

Audience publique du 15 février 2016En date du 2 décembre 2013, les médecins A. et F., chargés d’une expertise médicale sur la personne de Monsieur ..., dressèrent un rapport médical constatant notamment une dépression chronique importante évoluant depuis 2008 s’accompagnant de fatigue extrême, de somatisation importante, trouble gastrique avec reflux

Audience publique du 29 avril 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2015. _________________________________________________________________________Par courrier daté au 24 avril 2013 le collège des bourgmestre et échevins de la

Audience publique du 29 avril 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2015. _________________________________________________________________________Considérant que par un courrier du 24 avril 2013, le collège échevinal a saisi

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2014 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2015. __________________________________________________________________________Par ailleurs une reprise éventuelle

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain Lancia et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014. ___________________________________________________________________________Monsieur ... ne comparant pas aux auditions proposées par le

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Anne Roth, et Maître Nathalie Prüm-Carre en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2014. ___________________________________________________________________________règlement grand-ducal du

Audience publique de vacation du 23 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jonathan Holler, en

Audience publique du 24 juin 2014des charges retenues à son encontre par ladite décision qui l'avait rétrogradé au grade 5, échelon 235 et fixé le délai pendant lequel il ne pouvait prétendre à une promotion ou à un avancement à un an;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean TONNAR et Sebastien COÏ, en remplacement de Maître Georges

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2014.de la loi modifiée du 16 avril 1979 concernant la discipline dans la Force publique, ci-après désignée par « la loi du 16

Audience publique du 28 avril 2014Maître Daniel Baulisch, pour le demandeur, et Maître Jean Kauffman, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 et 25 avril 2014. _________________________________________________________________________Il sollicite partant l’annulation

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascal Colas, en remplacement de Maître Georges Pierret, en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2013.Lors de la séance du 31 janvier 2012 du bureau du TICE, il fut décidé à l’unanimité des membres présents, de saisir le commissaire du gouvernement

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.Vous soutenez que votre mandant aurait droit à l'indemnisation du congé de récréation non-consommé au motif que les dispositions de la loi du 24

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître AnneMarie Schmit et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Dans l’intérêt du service, le fonctionnaire peut être changé de service, d’attribution ou d’affectation, pourvu que le nouvel emploi

Audience publique du 9 juillet 2013en matière de fonction publiqueLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Maître Patricia FONSECA, en remplacement de Maître Sam TANSON, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 5 juillet 2013.Le 27 juillet 2011, le collège des bourgmestre et échevins de ...,

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Schmit et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2013 ;statutaires de Madame ... et qu’il incomberait au chef de service d’organiser son service pour qu’il fonctionne à la satisfaction des usagers de ce

Audience publique du 31 janvier 2013Par courriers des 5 juillet 2007, 19 mai 2008, 11 décembre 2009 et 23 juillet 2010, le collège des bourgmestre et échevins de la Ville d'Esch-sur-Alzette saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, désigné ci-après par « le commissaire du gouvernement », en vue de procéder à une instruction

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Sam Tanson, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2012. ______________________________________________________________________________En date du 27 juillet 2011, le collège des bourgmestre et échevins de la

Audience publique du 15 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Maître Anne-Marie SCHMIT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2012.Monsieur ... rétorque qu’il serait parfaitement apte d’un point de vue médical à exercer une fonction administrative auprès de ..., tout en signalant qu