Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2025.Par « BRM » du 13 janvier 2020, l’agent ministériel en charge du dossier demanda au service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de

Audience publique du 6 octobre 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Abou BA, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025.Par ailleurs, face aux déclarations essentiellement vagues, lapidaires et évasives du

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre BRASSEUR et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025. ___________________________________________________________________________les voies publiques et les sites

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyachelslay PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ____________________________________________________________________________Le 20

Audience publique du 22 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yannick BONDO, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2025.Immédiatement après, vous avez de nouveau changé de version, en indiquant qu’en

Audience publique du 22 septembre 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 septembre 2025.homologues espagnols une demande de prise en charge

Audience publique du 22 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Elle a ensuite manifesté sa volonté de ne plus vouloir prendre en charge son neveu et a donc demandé la séparation des

Audience publique du 22 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2025. ___________________________________________________________________________Dans sa séance publique du 30 janvier 2023, le

Audience publique du 22 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025.

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2025. _____________________________________________________________________________Le 10 mars 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025.gestion d’un centre équestre, qui impliquerait une charge administrative

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Hervé HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2025. ______________________________________________________________________________Finalement nous tenons à

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bob BIVER et Maître Christophe DE BATZ, en remplacement de Maître Christian POINT, entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 mai 2025, ainsi qu’à l’audience publique du 4 juin 2025, à laquelle l’affaire avait été refixée pour continuation des

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Serge MARX et Maître Julie DURAND en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2025.

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hayri ARSLAN, en remplacement de Maître Yusuf MEYNIOGLU, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2025.

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2025.

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 4 février 2025, les autorités luxembourgeoises acceptèrent la demande de reprise en

Audience publique 7 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Albert JACO, en remplacement Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2025. ___________________________________________________________________________En date du 5