Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Par courrier du 21 août 2024, le ministre des Affaires intérieures,

Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025.Le 28 août 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues croates en vue de la reprise en charge de la partie requérante sur

Audience publique du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2025.Par courrier du 10 juillet 2023, le ministre de la Défense, ci-après désigné par le « ministre », saisit le

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Par courriel du 3 octobre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues allemands en vue de la

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025.Le 25 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues belges en vue de la reprise en charge de la partie requérante sur le fondement

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2025 convoquant les parties à l’audience

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025.Le 26 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2025.Le 12 juin 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues espagnols une demande de prise en charge

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2025.Le 12 juin 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues espagnols une demande de prise en charge

Audience publique du 20 novembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Evelyn LORDONG et Maître Karima HAMOUCHE en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2025.En date du 5 juillet 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une demande de prise en charge de Monsieur (A),

Audience publique du 20 novembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 novembre 2025.Comme vous auriez par la suite été obligés de continuer à payer la somme mensuelle, ce que vous n'auriez pas voulu, vous auriez décidé d'aller vous installer à ... quelques mois plus

Audience publique du 20 novembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 novembre 2025.mille dollars, à la suite de quoi vous leur auriez proposé cinq mille dollars en cash que votre compagne se serait chargée de leur procurer.A la mi-mars de la même année, avec votre

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRÜM-CARRÉ et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.En date du 7 juillet 2023, la commission ad hoc d’experts chargés d’apprécier les titres et diplômes ainsi que les

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérémie FERRIAN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2025.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPRT en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Le 19 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues espagnols

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 17 octobre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues espagnols en

Audience publique du 19 novembre 2025contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 6 février 2024 portant retrait de son permis de conduire

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria Teresa CARACCIOLO et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.En date du 24 novembre 2023, la commission ad hoc d’experts chargés d’apprécier les titres et diplômes ainsi que

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 8 septembre 2025, les autorités

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2025, Maître Marc FEYEREISEN s’étant excusé. ___________________________________________________________________________volets du recours sous examen, successivement, en