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  1. en matière de permis de construiretendant à l’annulation de « l’autorisation de construire n° 205/2014 délivrée par le bourgmestre de la commune de Kayl affichée en date du 20 janvier 2016 pour la construction au n° ..., d’une maison à 16 appartements, accordée en date du 2/10/2014 par le bourgmestre et affichée (point rouge) en date du 20 janvier 2016 »Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de 1) la décision du bourgmestre de la commune de Flaxweiler datée du 26 mai 2017 portant refus d’octroi des autorisations de construire sollicitées en date du 25 avril 2017 pour la construction de quatre maisons unifamiliales sur des terrains inscrits au cadastre de la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. du bourgmestre de la commune de ... en présence de Monsieuren matière de permis de construire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------portant autorisation dans le chef de Monsieurà construire un « car-port » sur un terrain sis à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. représentée par sa gérante actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 29 janvier 2018 (n° 38549 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une autorisation de construire une maison unifamiliale sur un terrain situé à Luxembourg,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. contre une décision du bourgmestre de la commune de Grosbous, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision n° B2016-51 du bourgmestre de la commune de Grosbous du 27 février 2017 autorisant Monsieur ... à construire un « car-port » sur un terrain sis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains en matière de permis de construireet de la « décision du 10 août 2015 du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains soumettant l’instruction du dossier et partant la délivrance d’une autorisation de bâtir au paiement préalable d’une taxe d’équipement et d’une taxe de chancellerie »firent introduire auprès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement, à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler du 1er juin 2016 portant refus d’une demande d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Appel formé par la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2017 (n° 38537 du rôle) ayant statué sur un recours de la société anonyme ...,dirigé contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40619C du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. contre une décision implicite, ainsi qualifiée, du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construiretendant à l’annulation de « la décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Luxembourg consécutive au silence gardé par lui pendant plus de trois mois à la suite d’une demande d’autorisation d’agrandissement et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. en matière de permis de construiretendant à l’annulation 1) d’une décision du bourgmestre de la commune de Schieren du 29 juin 2016, portant le numéro 23-16, portant autorisation de construire un immeuble résidentiel de 4 unités à L-représentée par son gérant actuellement en fonction et 2) d’une décision du bourgmestre de la commune de Schieren du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. représentée par sa gérante actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 19 juillet 2016 accordant à Monsieur ... et à Madame ... l’autorisation de construire une maison unifamiliale sur un terrain situé à ...l’autorisation de construire une maison unifamiliale sur le terrain inscrit au cadastre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. 1. la décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains suite à la demande d’autorisation de bâtir introduite le 12 mars 2015 par les requérants pour la construction d’une maison d’habitation à L-.....;à Mondorf-les-Bains, ont fait introduire auprès du bourgmestre de la commune de Mondorf-lesBains, désigné ci-après par « le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 14 novembre 2016, portant signification dudit recours à l’administration communale de Mondorfles-Bains, établie en sa maison communale sise à L-5627 Mondorf-les-Bains, 1, place des Villes Jumelées, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Les demandeurs font valoir que l’autorisation de bâtir porterait aussi sur un changement d’affectation de l’immeuble d’habitation vers une activité commerciale au sens de l’article 2 du Code du commerce, puisque la crèche serait exploitée par la société ....Les demandeurs se prévalent de prime abord du non-respect de l’article 6.2, alinéa 1er du PAG en ce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. En date du 3 février 2015, Monsieur ..., introduisit auprès de la commune de Mersch une demande en vue de l’obtention d’une autorisation de démolir une maison existante située à ... en vue de la construction de plus de deux appartements.En réponse à votre demande du 3 février 2015 en autorisation de démolition de la maison d'habitation sise à L- ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. plus de trois mois à la suite de l’introduction d’un recours gracieux du 31 mars 2015 contre la décision de refus du 28 octobre 2013 ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 6 octobre 2015, portant signification de ladite requête à l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 9 septembre 2015, intervenue suite à un recours gracieux introduit le 11 août 2015, portant refus de lui accorder ex-post une autorisation en vue de la construction d’un mur de soutènement sur un fonds inscrit au cadastre de la commune

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. en matière de permis de construireWalferdange, place de la Mairie, ainsi qu’à Monsieur ..., préqualifié ;Monsieur ...et Madame ... expliquent être les voisins respectivement de droite et de gauche de l’immeuble appartenant à Monsieur ...et à son épouse, Madame ..., titulaires de l’autorisation de construire du 13 août 2015, portant le numéro 2015-033, par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du bourgmestre de la commune deen présence de la société ..., ..., en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son gérant actuellement en fonction, à construire un immeuble

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 30 mai 2016 portant signification de cette requête d’appel aux époux ... ... et ... ..., ainsi qu’aux époux ... ... et ... ..., tous préqualifiés ;Vu l’exploit de l’huissier de justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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