Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGcontre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20222C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 août 2005 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, au nom de M. ..., sans état particulier, demeurant à

contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 19417 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2005 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construiretendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement, prise sous la signature du secrétaire d’Etat au même ministère, portant refus de sa demande d’autorisation du 12 août 2002 en vue du remplacement d’

contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministredu Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classésdemeurant tous les deux à l’adresse précitée, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 15 novembre 2002 portant refus de l’autorisation sollicitée pour le traitement

de 4000 m3, une aire consolidée de 300 m2 destinée à accueillir temporairement une installation de recyclage/concassage/criblage mobile, une aire d’entreposage de déchets inertes recyclés d’une surface de 400 m2 et d’une capacité approximative de 4000 m3, un séparateur d’hydrocarbures, une fosse septique, un système de collecte des eaux pluviales ainsi qu’un

et la société anonyme Ets ... ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en présenceVu la requête déposée le 6 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 13955 du rôle, par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom des sociétés ...

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 13 décembre 2000, référencé sous le numéro 1/97/0188, lui notifié le lendemain, portant refus d’une autorisation par elle sollicitée le 5 mai 1997, ensemble les compléments des 29 juillet 1997 et 23 novembre 1999, en vue de procéder à l’extraction des laitiers,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEle Ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature (Jugement entrepris du 27 septembre 2000, n° du rôle 11532)Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 octobre 2000 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, au nom du sieur ...contre un jugement rendu en matière de

COSIJNS contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 4 août 1999, lui refusant l’autorisation d’installer une

ELVINGER, contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construireVu la requête déposée le 10 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edouard de FIERLANT DORMER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ELVINGER, ..., tendant à la

et de Capellen, ci-après appelé « syndicat intercommunal SIDOR », établi à Leudelange, route de Bettembourg, à exploiter jusqu’au 4 mars 1998 les trois fours d’incinération existants sans installation de filtration NOx, aux conditions et réserves plus amplement spécifiées dans ladite autorisation, ainsi qu’en second lieu et pour autant que de besoin d’une

Vu la requête inscrite sous le numéro 47321 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2022 par la société KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre du commerce et des

l’Environnement, en présence de la société à responsabilité limitée (EE),Vu l’exploit de l’huissier de de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 20 mars 2024, portant signification de cette requête d’appel à la société à responsabilité limitée (EE), établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de

contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnementla décision prise par le Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 7 mai 2021 ayant confirmé une décision du 18 décembre 2020, maintenant une décision du 12 octobre 2020 refusant l’autorisation pour

Développement durable, en matière de protection de la naturebesoin, par Madame (A), demeurant à L-..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 12 novembre 2019 portant refus d’accorder à la société anonyme (DC) une autorisation pour « l’accroissement » d’un parcours équestre sur des fonds inscrits au

contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durabledirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 juillet 2021 (n° 43558 du rôle), ayant déclaré recevable mais non fondé son recours en annulation d’une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement

tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement du 2 août 2018 ayant confirmé sur recours gracieux sa décision du 17 juillet 2017 par laquelle il a rejeté sa demande d’une autorisation ex post pour l’aménagement d’un abri de bois ainsi que pour l’aménagement d’une installation photovoltaïque ;Par un courrier daté

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu le mémoire en réplique de Maître Trixi Lanners déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2016 au nom de Madame ..., préqualifiée ;En date du 17 avril 1985, le ministre de l’Environnement délivra à Monsieur ...une autorisation pour la construction d’un abri de chasse à ... sur

contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la naturetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 28 juillet 2015 portant refus d’autoriser ex-post la mise en place d’un remblai et la replantation d’arbres sur un fonds inscrit au cadastre de la

inscrite au registre de commerce sous le n° B ...commerce sous le n° B126648, l’autorisation d’ériger sur un fonds sis à Gonderange et inscrit au cadastre de la commune de Junglinster, section RB de Gonderange, sous les numéros 1183/2510 et 1183/2511, au lieudit « Pafefeld » une « centrale de production d’énergie »Vu l’exploit de l’huissier de justice