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Police des étrangers
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- Autorisation de séjour et expulsion
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- Expulsion
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- Exécution d'un éloignement
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- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
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- Regroupement familial
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- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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39776C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39776C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2017 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, sur base d’un mandat lui conféré à ces fins le 16 juin 2017 par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dirigé contre le jugement du 15 mai 2017 (n° 37831 du rôle) par lequel le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38161.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileMaroc), de nationalité belge, demeurant à la même adresse ;Par courrier daté du 30 mars 2016, Madame ... demanda par le biais de son litismandataire qu’une autorisation de séjour en tant qu’ascendant direct d’un citoyen de l’Union
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38405.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 janvier 2016 rejetant leur demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Madame ..., ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37712.pdf
Monténégro), tous les deux de nationalité monténégrine, demeurant ensemble à L-membres de famille résident à l'extérieur du pays.membres de famille qui sont à sa charge, sans recourir au système d'aide sociale.A titre subsidiaire, Madame ... n'apporte pas de preuve qu'elle remplit les conditions afin de pouvoir bénéficier d'une autorisation de séjour dont
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37181.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juin 2015 refusant d’accorder à Madame ... une autorisation de séjour dans le cadre d’un regroupement familial, telle que confirmée, sur recours gracieux, par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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