Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
21911a.pdf
à Rozaje (Etat de Monténégro), et de son épouse, Madame ..., née leà Berane (Etat de Monténégro), agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs communs ..., née à Rozaje letendant à la réformation, sinon à l’annulation de cinq décisions émanant toutes du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, à savoir :une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21827.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativejugement du tribunal administratif du 25 juillet 2001, confirmé sur appel par arrêt de la Cour administrative du 6 décembre 2001.La demande en obtention d’une autorisation de séjour introduite en date du 11 juillet 2001 auprès des autorités
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20746.pdf
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativede nationalité sierra-léonaise, alias ..., né le 2 avrilde nationalité sierra-léonaise, alias ..., né le 2 avrilde nationalité gambienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19926.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19926 du rôle et déposée le 9 juin 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Audrey HINCKEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19471.pdf
à Sao Vincente (Cap-Vert) et de nationalité cap-verdienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 mars 2005 prorogeant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19307.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationCap-Vert) et de nationalité cap-verdienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17786.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeIl s’avéra, lors de la saisine des empreintes digitales, que Monsieur ... avait déjà déposé une demande d’asile en Suède en date du 24 juillet 2003.Les autorités grecques quant à elles notifièrent leur accord de reprise en charge en date du 4 mars 2004.Le ministre de la Justice, par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
17788.pdf
Il s’avéra, lors de la saisine des empreintes digitales, que Monsieur ... avait déjà déposé une demande d’asile en Autriche en date du 10 octobre 2003.qu’il ne dispose pas de moyens d’existence personnels ;qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (CE) n° 343/2003 duqu’en attendant l’accord de reprise un éloignement immédiat n’est pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4