Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juin 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, Maître Marc Baden et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2018.et lu à l’audience publique du 28

Audience publique du 30 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour compte de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9

Audience publique du 14 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, Maître Patrick Kinsch et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9

Audience publique du 13 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Martial BARBIAN, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2017.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen et Maître Martial Barbian, assisté de Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017.et lu à l’audience publique du 12

Audience publique du 15 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK et Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2017. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 20 mars 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître João Nuno Pereira, Maître Ferdinand Burg et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 20 mars 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti

Audience publique du 12 février 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure JABIN, Martial BARBIAN, Christian POINT, Gilles DAUPHIN, Roland ASSA et Jonathan MICHEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2014 ;Juste avant le rapport à l’

Audience publique du 9 mars 2017Vu l’échéancier concernant l’instruction et la fixation à l’audience de la requête en interprétation communiqué aux mandataires des parties par le greffe de la Cour en date du 15 février 2017 ;Nancy CARIER, assistée de Monsieur Fabio OTTAVIANI, représentant du ministère de l’Intérieur, en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prum-Carré et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2016. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité le

Audience publique du 24 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 janvier 2017.Après avoir vu sa question de la signification de la requête d’appel à la commune de

Audience publique du 10 novembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sarah MOSCA, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Steve HELMINGER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 octobre 2016.Au niveau de l’admissibilité des mémoires, la Cour a

Audience publique du 6 juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Kauffman, Maître Steve Helminger, Maître Julien Gross en remplacement de Maître Alain Gross et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015.Le juge rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 21 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Ines Biwer, en remplacement de Maître Yvette Hamilius, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5

Audience publique du 29 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Yvette Hamilius, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014.et lu à l’audience publique

Audience publique du 16 novembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert Reuter et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2015.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 4 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, Maître Anne-Laure JABIN et Maître Alain BINGEN de même que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2014.Francis DELAPORTE,

Audience publique du 29 janvier 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, de même que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 29 janvier 2015

Audience publique du 16 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER, Steve HELMINGER, Ferdinand BURG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérarad A. TURPEL, Steve HELMINGER, Nathalie PRUMCARRE, en remplacement de Maître Léon GLODEN, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2014.