Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2000ouï Monsieur le président en son rapport à l’audience du 5 octobre 2000, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses moyens, ainsi que Maître Marc Walch, en remplacement de Maître Jean-Marie Erpelding, et Maître Alain Bingen en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 7 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 30 octobre 2000 ============================et lu à l’audience publique du 30 octobre 2000 par le vice-président, en présence de Madame Anne-Marie WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 17 octobre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 septembre 2000 ================================de permettre aux intéressés d’assister le cas échéant à l’audience publique du conseil communal.et lu à l’audience publique du 27 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juillet 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maîtres Eric HUTTERT et Olivier TAMAIN, ainsi que Madame et Messieurs les délégués du Gouvernement Jean-Paul REITER, Guy SCHLEDER et Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 5 avril, 19 juin et 3 juillet 2000.

Audience publique du 4 juillet 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jaméla KHELILI, en remplacement de Maître Marc MODERT et Maître Olivier TAMAIN, en remplacement de Maître Georges PIERRET, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 3 juillet 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2000 ;Ouï Maîtres Marc KERGER et Jean SCHUTZ, ainsi que Messieurs les délégués du Gouvernement Guy

Audience publique du 15 juin 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 15 juin 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 31 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean MEDERNACH et Roger NOTHAR, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du

Audience publique du 23 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roger NOTHAR, Cathy ARENDT et Luc REDING, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2000

Audience publique du 3 avril 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TORQUEBIAU et Roger NOTHAR, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2000 par : M

Audience publique du 21 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Yann BADEN et Roger NOTHAR, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2000.Considérant que sur la question de cette contradiction soulevée à l’

Audience publique du 2 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Marc WALCH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries. respectives à l’audience publique du 10 janvier 2000.cette donnée a été confirmée par les parties au litige, tant à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.