Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 2 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2002et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en

Audience publique du 20 novembre 2002 ===============================Le tribunal est en premier lieu appelé à examiner le moyen soulevé par le mandataire des parties demanderesses lors de l’audience fixée pour les plaidoiries, tendant à voir écarter le mémoire en réponse de la société anonyme ...et lu à l’audience publique du 20 novembre 2002 par le vice-

Audience publique du 5 novembre 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 23 octobre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Marc KERGER et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2002.Considérant qu’à l’audience, le tribunal a soumis aux mandataires des parties des volets

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2002 Recours formé par les époux ...La déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück marqua à l’audience son accord au désistement en question.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 10 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette HAMILIUS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yvette HAMILIUS et Madame le

Audience publique du 25 juin 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Olivier TOTH et Steve HELMINGER, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2002 par :

Audience publique du 19 juin 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN, Roger NOTHAR et Christian POINT, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2002.Ainsi jugé à l’audience publique du 19 juin 2002 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002ouï le conseiller en son rapport fait à l’audience du 21 février 2002 ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth, Maître Jean Kauffman et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs plaidoiries.refixe l’affaire à l’audience du 11 avril 2002 pour continuation des débats ;et lu

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002ouï le conseiller en son rapport fait à l’audience du 21 février 2002 ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth, Maître Jean Kauffman et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs plaidoiries.refixe l’affaire à l’audience du 11 avril 2002 pour continuation des débats ;et lu

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 22 avril 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Hélène JEAN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Laurent NIEDNER, en remplacement de Maître Jean-Paul RIPPINGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 8 avril 2002et lu à l’audience publique du 8 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 21 février 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 février 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 janvier 2002.l’ordre administratif ou de décision individuelle au vœu de l’article 2 de la même loi, étant entendu que la question afférente a été posée de façon expresse au mandataire des demandeurs qui a pris

Audience publique du 20 décembre 2001et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2001et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 20 novembre 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.