Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Choubeila Laib, en remplacement de Maître David Yurtman, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2024.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2024 par le vice-

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Georges GRATIA, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Georges GRATIA, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Mélanie Trienbach en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024.et lu à l’audience publique du 23

Audience publique du 18 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Georges GRATIA, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12

Audience publique du 16 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi LANNERS, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2024.A l’audience publique des plaidoiries du 12 juin 2024, le tribunal a invité les

Audience publique du 16 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Marchand, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaela Ferrandino,

Audience publique du 16 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, Maître Steve Helminger, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Laure Jabin, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2024.

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN, Maître Steve HELMINGER et Maître Evelyne ZINGA, en remplacement de Maître Edith REIFF, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024. ____________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 16 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2024.

Audience publique extraordinaire du 16 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du

Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Brice OLINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 26 juillet

Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Brice OLINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Mélanie Trienbach en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-président en présence du

Audience publique du 4 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2024.Force est de constater que les parties se trouvent actuellement, et ce depuis trois ans, dans une situation de

Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Claude Kirpach, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2024.

Audience publique du 9 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2024.

Audience publique du 9 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Anne-Laure JABIN et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2024. ______________________________________________________________________________Dans une optique globale,

Audience publique du 4 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure JABIN et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tisem Qedira, en remplacement de Maître André Harpes, et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024.