Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.et lu par le vice-président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.et lu par le vice-président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.et lu par le vice-président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 6 mai 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain BINGEN, Maître Emilie BENSMIHEN, en remplacement de Maître Véronique DE MEESTER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 février 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Laurent Niedner et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2015 par

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.A l’audience publique des plaidoiries du 1er décembre 2014, le tribunal a encore invité le

Audience publique du 22 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger, Maître Laurent Niedner, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.A l’audience publique des plaidoiries du 1er décembre 2014, le tribunal a encore invité le

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amanda THIRY, en remplacement de Maître Tania HOFFMANN, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.

Audience publique du 2 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. __________________________________________________________________________Par requête déposée en date du 10 juin 2013, inscrite

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES, Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Lucien WEILER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 10 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 11 juillet 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 mai 2011 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2011 par :

Audience publique du 19 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc WAISSE, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2008. _____________________________________________________________________cet élément, d’ailleurs expressément relevé par le tribunal lors de l’audience

Audience publique du 13 décembre 2005et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Mme AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 13 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en ses explications à l’audience publique du 27 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2005 par :

Audience publique du 2 février 2004Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience public du 7 novembre 2003.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à

Audience publique du 18 juin 2003et lu à l’audience publique du 18 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 23 septembre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2001 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Monsieur le

Audience publique du 17 janvier 2002 =============================audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.