Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2001ouï Monsieur le premier conseiller en son rapport à l’audience du 25 janvier 2001 ainsi que Maître Yasmine Poos, en remplacement de Maître Marc Kerger et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 23 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 23 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2000 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000ouï le président en son rapport d’audience, Maître Roger NOTHAR, Maître Kristin SCHMIT, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 4 avril 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2000 par :

Audience publique du 8 février 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 9 juin 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 9 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 1998 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Roy REDING et Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 16 et 19 mars 1998.Considérant qu’à l’audience du 16 mars 1998, le tribunal administratif a soulevé d’