Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 décembre 2018Le rapporteur entendu dans son rapport, ainsi que Madame le délégué de gouvernement Nancy CARIER et Maître Martine LAMESCH en leurs explications respectives à l’audience publique du 2 octobre 2018 ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Martine LAMESCH en leurs explications à l’audience du 11

Audience publique du 12 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.S’agissant de la question de savoir si le retrait administratif d’une décision ayant fait l’objet d’une réformation par le

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 4 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2018.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018.ayant clarifié à l’audience des plaidoiries, sur question du tribunal quant au sens à attacher à la formulation « pour autant que de

Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________A

Audience publique du 9 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________être enlevé, question soulevée d’office par le

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2018 ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 23 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Kimmes, en remplacement de Maître Claude Schmartz, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________Le

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________Quant à la recevabilité du recours en

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tommy Pranzetti, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre FELTGEN et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2017.Dans ses écrits, de même que dans ses plaidoiries à l’audience, le mandataire de l’appelant se plaint de ce que son mandant

Audience publique du 11 décembre 2017Vu l’avis du tribunal administratif du 23 mai 2017 invitant les parties à déposer des mémoires supplémentaires et refixant l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi, 6 novembre 2017, à 15.00 heures ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lydie May, en

Audience publique du 13 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Martial BARBIAN, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2017 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Martial

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2017 par :

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des

Audience publique du 19 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017. ___________________________________________________________________________Quant au recours inscrit sous le n° 36761 du rôle, le

Audience publique du 13 juin 2017Maître Gérard A. TURPEL, et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 mai 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier assumé de la Cour Sam WICKENS.

Audience publique du 9 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre FELTGEN, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 mars 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 6 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Porcher, en remplacement de Maître Roy Reding et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’