Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 20 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2003 =============================et lu à l’audience publique du 20 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 février 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2003 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 29 janvier 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 29 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2003 ===============================Il convient en premier lieu d’examiner le moyen soulevé oralement par le délégué du gouvernement lors de l’audience fixée pour les plaidoiries tendant à voir écarter le mémoire en réplique déposé au nom de la demanderesse le 6 janvier 2003 pour cause de non-respect du délai légal.

Audience publique du 8 janvier 2003 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2003 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 11 décembre 2002 ==============================Considérant que par téléfax du 9 décembre 2002, préalable à l’audience, Maître TINTI a déclaré se référer à ses mémoires déposés, de sorte que l’affaire puisse être prise en délibéré sans plaidoiries de sa part ;Considérant que la procédure étant écrite devant les juridictions de l’ordre

Audience publique du 2 décembre 2002 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2002 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 24 octobre 2002et lu à l’audience publique du 24 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2002Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 9 juillet 2002 ainsi que Maître Stéphanie Guérisse et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 18 mars 2002 ===========================Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire actuel du demandeur a encore à bon escient soulevé la question relativement au point de départ du délai contentieux.et lu à l’audience publique du 18 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 4 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 janvier 2002Aucune des autres parties à l’instance, auxquelles la requête en relevé de déchéance sous analyse a été envoyée par un message par télécopieur en date du 22 janvier 2002, ensemble avec une convocation en vue des plaidoiries à l’audience de la chambre du conseil fixée au 24 janvier 2002, n’a déposé de mémoire écrit en

Audience publique du 28 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 28 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 janvier 2002Considérant que le représentant étatique a formellement déclaré à l’audience ne pas contester que ce n’est qu’en date du 6 mars 2001 que Maître Luc BIRGEN a été désigné par le bâtonnier de l’Ordre des avocats à Luxembourg pour assurer la défense de Madame ... dans le cadre de l’assistance judiciaire relativement à la

Audience publique du 25 octobre 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 octobre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2001La procédure devant les juridictions administratives étant écrite et Maître Benoit ARNAUNEGUILLOT ayant déposé une requête d’appel au nom de l’appelant, l’arrêt est rendu contradictoirement à leur encontre malgré l’absence de Maître Benoit ARNAUNE-GUILLOT à l’audience fixée pour plaidoiries.et lu par le président Georges

Audience publique du 18 octobre 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 octobre 2001et lu à l’audience publique du 8 octobre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.