Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Denis Fekir en remplacement de Maître Gilles Plottké ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 11 février 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 3 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2010.

Audience publique du 24 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010.

Audience publique du 10 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric Hirtzberger et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2009 par :

Audience publique du 25 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guillaume GROS en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 janvier 2010 par :

Audience publique du 25 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2010.

Audience publique du 21 janvier 2010A l’audience des plaidoiries, le tribunal a d’office soulevé la question de la recevabilité de ce moyen, étant donné qu’il n’a pas été repris dans la requête introductive, et qu’il a été exposé pour la première fois dans le mémoire en réplique.et lu à l’audience publique du 21 janvier 2010 par le premier vice-président, en

Audience publique du 11 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 janvier 2010et lu à l’audience publique du 11 janvier 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 7 janvier 2010Lors des plaidoiries à l’audience, le délégué du gouvernement s’est rapporté à prudence de justice quant à la recevabilité de la requête en la forme, dans la mesure où il conteste que le demandeur habite à l’adresse indiquée par lui dans la requête introductive d’instance.et lu à l’audience publique du 7 janvier 2010 par le

Audience publique du 6 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 23 novembre 2009et lu à l’audience publique du 23 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 11 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2009. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a encore soulevé de manière orale, que le

Audience publique du 9 novembre 2009et lu à l’audience publique du 9 novembre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 15 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 octobre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 13 octobre 2009Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 septembre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 22 juillet 2009et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête