Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2024 par :

Audience publique du 21 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2024 par :

Audience publique extraordinaire du 9 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 9 février 2024 par :

Audience publique du 21 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Huber, en remplacement de Maître Cédric Schirrer, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2023.et lu à l’audience publique du 21 décembre 2023 par le vice-président,

Audience publique du 19 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2023 par :

Audience publique du 12 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries

Audience publique du 30 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL et Maître Michel KARP en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 30 novembre 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 23 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 octobre 2023.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 21 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2023

Audience publique du 21 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 novembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 21 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 octobre 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 26 octobre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Annick

Audience publique du 16 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.et lu à l’audience publique du 16 octobre 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto

Audience publique du 13 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 12 octobre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 octobre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2022 par : Paul Nourissier, vice-

Audience publique du 26 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David SCHETTGEN, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2023 par :

Audience publique du 21 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2023.et lu à l’audience publique du 21 septembre 2023, par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto.

Audience publique du 19 septembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2023. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 13 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2023.premier vice-président, Annemarie Theis, juge, Caroline Weyland, attaché de justice délégué, et lu à l’audience