Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 février 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Jean TONNAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2004 par :

Audience publique du 9 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2004.Pour le surplus il a insisté à l’audience publique qu’il avait régularisé sa situation ex post.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.espèce que, sur question explicite afférente soulevée à l’audience par le tribunal, le mandataire du demandeur a en outre

Audience publique du 2 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.Alors même que le mandataire des parties demanderesses a admis à l’audience que Monsieur ...demanderesses à l’

Audience publique du 7 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, et Monsieur de délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2004 par : M.

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra FADI, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2003 par :

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2003.Considérant que le tribunal est amené à statuer contradictoirement, encore que le mandataire du demandeur n’ait pas été présent à l’audience où l’affaire a

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 2003.Considérant que le tribunal est amené à statuer contradictoirement, encore que le mandataire du demandeur n’ait pas été présent à l’audience où l’affaire a

Audience publique du 16 décembre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 9 décembre 2003.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence des mandataires des deux parties à l’audience fixée pour les plaidoiries.et lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des

Audience publique du 15 décembre 2003 ================================et lu à l’audience publique du 15 décembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2003 et Maître Renaud Le Squeren, en replacement de Maître Lex Thielen, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour par la

Audience publique du 8 décembre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2003 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2003 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2003Ouï le premier conseiller en son rapport ainsi que Maître Sandra Fadi, en remplacement de Maître Michel Karp. et le Délégué du gouvernement, Monsieur Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2003 ;Georges Kill, président Jean-Mathias Goerens, premier conseiller, rapporteur Marc

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2003et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2003et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 novembre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 3 novembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 novembre 2003 par :