Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2003.Encore que le délégué du Gouvernement n’était pas présent à l’audience publique à laquelle l’affaire fut plaidée, le tribunal est amené à statuer

Audience publique du 2 avril 2003 ============================et lu à l’audience publique du 2 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 2003 ============================et lu à l’audience publique du 2 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mars 2003 =============================et lu à l’audience publique du 27 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2003.mars 2003, ainsi que, suivant les indications orales fournies à l’audience, en date du 19

Audience publique du 19 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 19 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2003 ===============================Le délégué du gouvernement estime en premier lieu que l’arrêté ministériel entrepris aurait perdu sa validité le 4 mars 2003, de sorte qu’une réformation de la décision ministérielle entreprise ne serait plus possible d’autant plus que, d’après les indications fournies par les parties lors de l

Audience publique du 5 mars 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2003 par :

Audience publique extraordinaire du 27 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.recours sous analyse, ainsi qu’à trois autres recours ayant été fixés pour plaidoiries à la même audience

Audience publique extraordinaire du 27 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.recours sous analyse, ainsi qu’à trois autres recours ayant été fixés pour plaidoiries à la même audience

Audience publique extraordinaire du 27 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.au recours sous analyse, ainsi qu’à trois autres recours ayant été fixés pour plaidoiries à la même

Audience publique extraordinaire du 27 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.au recours sous analyse, ainsi qu’à trois autres recours ayant été fixés pour plaidoiries à la même

Audience publique extraordinaire du 20 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2003.au recours sous analyse, ainsi qu’à deux autres recours ayant été fixés pour plaidoiries à la même

Audience publique extraordinaire du 20 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2003.recours sous analyse, ainsi qu’à deux autres recours ayant été fixés pour plaidoiries à la même audience

Audience publique extraordinaire du 20 février 2003 =========================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du

Audience publique extraordinaire du 20 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2003.au recours sous analyse, ainsi qu’à deux autres recours ayant été fixés pour plaidoiries à la même

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 FEVRIER 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 10 février 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2003 par :

Audience publique du 6 février 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 6 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe GODEBERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2003.Les questions de recevabilité étant à considérer comme étant d’ordre public pour toucher à l’