Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 novembre 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 29 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 octobre 2021, Maître Lynn Frank dûment excusée.A défaut du moindre signe de repentir dans le chef du demandeur, qui a, en effet, nié la plupart des faits au cours de l’audience

Audience publique du 25 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 25 novembre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 18 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 18 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 22 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 11 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par :

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2021. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique du 15 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2021. _______________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juillet 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en

Audience publique du 28 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 juin 2021 par le

Audience publique du 14 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2021 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 18 janvier 2021 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire à l’audience publique du 8 février 2021, pour

Audience publique du 11 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 mars 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2021 par :

Audience publique du 30 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mars 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question quant au

Audience publique du 2 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique des plaidoiries du 2 mars 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2021 par :

Audience publique du 1er avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 1er avril 2021, par le premier juge, Hélène Steichen, en

Audience publique du 25 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 18 mars 2021.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 15 mars 2021Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2021. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et

Audience publique du 12 mars 2021Maître Sabrina HELLINGHAUSEN, en remplacement de Maître David GROSS, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 26 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2021 par :

Audience publique du 2 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 janvier 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question

Audience publique du 18 janvier 2021Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience