Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 10 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.D’une part, l’identité du demandeur est d’ores et déjà établie, tel que confirmé par son

Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 4

Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 4

Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 4

Audience publique extraordinaire du 4 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 3 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 4

Audience publique de vacation du 3 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 3 septmebre 2025Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Karima HAMOUCHE en leurs plaidoiries à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique de vacation à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour, en présence du

Audience publique de vacation du 3 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Il ajoute, finalement, qu’en droit commun, le juge aurait « une

Audience publique de vacation du 3 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 27 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.Il ajoute qu’en droit commun, le juge aurait « une certaine habitude de

Audience publique de vacation du 27 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 27 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.

Audience publique de vacation du 27 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 août 2025.Il ajoute qu’en droit commun, le juge aurait « une certaine habitude

Audience publique de vacation du 27 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.et lu à l’audience publique de vacation du 27 août 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro en présence du

Audience publique de vacation du 27 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vicky KLEIN, en remplacement de Maître Denis WEINQUIN, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 27 août 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 27

Audience publique extraordinaire du 21 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGIRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21 août 2025

Audience publique extraordinaire du 21 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2025. ___________________________________________________________________________A l’audience publique de

Audience publique extraordinaire du 21 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 21 août 2025

Audience publique de vacation du 20 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 20 août 2025 par :

Entendu Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constituée et ayant déclaré occuper pour Monsieur (A), ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2025.Vu la convocation émise par le greffe du tribunal