Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 novembre 2024.et lu à l’audience publique du 20 mars 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Lynn SPIELMANN, délégué à cette fin, en présence du greffier de la Cour.

Audience publique du 20 mars 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 mars 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 19 mars 2025Maître Samira BELLAHMER, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 18 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Violette JUNCKER, en remplacement de Maître Abou BA, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 18 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2025, Maître Lukman ANDIC s’étant excusé. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars

Audience publique du 18 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2025 par :

Audience publique du 18 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2025 par :

Audience publique du 17 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________une audience sans qu

Audience publique du 17 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2025, Maître Max LENERS s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 17 mars 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shana SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars 2025 par :

Audience publique du 17 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou Ndiaye, en remplacement de Maître Édevi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 17 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasemine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2025.et lu à l’audience publique du 17 mars 2025 par le vice-président

Audience publique du 14 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2025. ___________________________________________________________________________Sur question afférente du tribunal à l’audience

Audience publique du 14 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2025 par :

Audience publique du 14 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 mars 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.

Audience publique du 13 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2025.et lu à l’audience publique du 13 mars 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du greffier Paulo

Audience publique du 13 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2025, Maître Luc MAJERUS n’ayant été ni présent, ni représenté.et lu à l’audience publique du 13 mars 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en présence du

Audience publique du 13 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2025.et lu à l’audience publique du 13 mars 2025 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 12 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars