Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Sarfati, Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 12 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart et Monsieur ... et Madame ... en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023.et lu à l’audience publique du 12 octobre 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 11 octobre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2023, Monsieur ... s’étant excusé.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2023 par :

Audience publique du 9 octobre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2023.La partie demanderesse n’a pas pris position par rapport à ce moyen, n’ayant pas exercé son droit de verser un mémoire en réplique et s’

Audience publique du 6 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 septembre 2023.Le demandeur n’a pas pris position quant au moyen d’irrecevabilité ainsi soulevé ni dans son mémoire en réplique ni oralement à l’audience publique des plaidoiries.

Audience publique du 6 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Hoffmann et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2023. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 octobre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2023.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 par :

Audience publique du 25 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et Madame ... en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2023.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023. ___________________________________________________________________________Elle souligne qu’à la suite de l’audience des

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2023. _________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023 par le

Audience publique du 31 juillet 2023Maître Annie ELFASSI, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2023. ___________________________________________________________________________la soussignée, premier juge du tribunal administratif, siégeant

Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023.

Audience publique du 11 juillet 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Lionel BONIFAZZI, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2023 ;En effet, l’article 41, paragraphe (5), de la loi modifiée du 21 juin 1999

Audience publique du 11 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2023.LIR, tel que confirmé à l’audience des plaidoiries par Monsieur ..., ils sont toutefois d’avis que les frais de l’expert indépendant à

Audience publique du 10 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2023.A l’audience des plaidoiries du 14 juin 2023, le délégué du gouvernement a renoncé à son moyen d’irrecevabilité ayant trait à un

Audience publique du 10 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2023.A l’audience des plaidoiries du 14 juin 2023, le délégué du gouvernement a renoncé à son moyen d’irrecevabilité ayant trait à un défaut d’élection de domicile.Madame

Audience publique du 3 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Ntumba, en remplacement de Maître Guy Perrot, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmenyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2023. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire Blondin et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2022. ____________________________________________________________________________l’audience publique du 27 juin 2023 par :