Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2024.Sur question afférente du tribunal à l’audience publique des plaidoiries du 5 juin 2024, le délégué du gouvernement a déclaré

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Xavier MANGA, en remplacement de Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2024. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2024 :

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Annie ELFASSI et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur X et Madame Y en leurs explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, les

Audience publique du 25 septembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER et Maître Nadège LE GOUELLEC en remplacement de Maître Elisabeth ADAM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 février 2024 ;et lu à l’audience publique du 25 septembre 2024 par le

Audience publique du 18 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mars 2024. ___________________________________________________________________________Par courrier recommandé daté du 6 juillet 2022, envoyé le lendemain à Monsieur ... - à l

Audience publique du 18 septembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre BIEBER, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2024.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique extraordinaire du 9 août 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Cécile HENLE en remplacement de Maître Georges SIMON en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 août 2024Maître Maximilien LEHNEN, pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 juillet 2024. ___________________________________________________________________________le soussigné, vice-président au tribunal administratif, en remplacement du

Audience publique du 31 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2024.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller,

Audience publique du 31 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que par Maître Gauthier MARY, assisté de Maître Cédric PAULUS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2024.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, Annick BRAUN,

Audience publique du 31 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 31 juillet 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence du greffier de la Cour

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 juillet 2024Maître Alex PHAM ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2024. ___________________________________________________________________________Face aux contestations du préjudice grave et irrévocable avancés par le délégué du

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Boudriga DE CIANCIO MATTHIEU, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2024.

Audience publique du 17 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC en remplacement de Maître Elisabeth ADAM, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2024.

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2024. __________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-président, en présence

Audience publique du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2024.Le demandeur indique ensuite que son client n’aurait pas honoré ses factures, ce qui l’aurait obligé à engager une procédure