Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juillet 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2002.Ouï Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience du 6 mai 2002 ;Ouï Maître Monique WATGEN et Monsieur le

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 JUILLET 2002ouï le premier conseiller dans la lecture du rapport d’audience, Maître Monique Watgen et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 25 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alain GROSS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à

Audience publique du 12 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2002 par :

Audience publique du 28 mai 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 14 mai 2002 et Maître Nadia Janakovic, avocate, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observation orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, vice-présidente, rapporteur, Christiane Diederich-

Audience publique du 20 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2002 par :

Audience publique du 27 février 2002 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 février 2002 par :

Audience publique du 28 janvier 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2002 par :

Audience publique du 11 décembre 2001et lu à l’audience publique date qu’en tête au local ordinaire des audiences de la Cour par la vice-présidente Marion Lanners, en présence du greffier

Audience publique du 22 octobre 2001et lu à l’audience publique du 22 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juin 2001Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 11 juin 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 18 décembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 25 septembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2000 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FEVRIER 1999ouï le président-rapporteur en son rapport à l’audience du 4 février 1999 ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 29 octobre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 29 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 octobre 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 28 septembre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 1998 par: