Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Les premiers faits à la base de cette demande remontent au mois de mai 2016 période à laquelle elle était affectée au greffe de la

Audience publique extraordinaire du 29 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 15 juin 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 28 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2022 par :

Audience publique du 17 janvier 2022Maître Ferdinand BURG ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2022. __________________________________________________________________________Force est au soussigné de constater que la requête sous analyse pose différentes

Audience publique du 13 janvier 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 janvier 2022.A l'audience publique du Conseil du mardi 8 janvier 2019, après rapport oral du président du

Audience publique du 25 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 février 2021. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mardi 8 janvier 2019, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, A et son

Audience publique du 25 août 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2021. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mardi 8 janvier 2019, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, A et son

Audience publique du 29 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 novembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et

Audience publique du 25 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 février 2021.A l'audience publique du Conseil du mardi, 9 octobre 2018, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, ... et son conseil Maître

Audience publique du 21 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 janvier 2021.Vu la convocation de l’inculpé pour l’audience du Conseil de discipline du 18 janvier 2018 à 14.

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe Penning et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été refixée pour

Audience publique du 23 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries, les parties s’étant excusées.A l'audience publique du Conseil du mardi, 9 octobre 2018, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65, alinéa 2 du statut général, ... et son conseil Maître Avelino SANTOS MENDES, avocat

Audience publique du 22 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 septembre 2020.Le tribunal retint ensuite, en ce qui concerne le caractère proportionné de la sanction disciplinaire et, après avoir soulevé d’

Audience publique du 25 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 8 mai 2019.Vu la convocation de l’inculpé pour l’audience du Conseil de discipline du 18 janvier

Audience publique du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 1er juillet 2020.Vu la convocation de l’inculpé pour l’audience du Conseil de discipline du 18 janvier 2018 à 14.00 heures;Sur le rapport de son président à cette audience;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2020

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 23 octobre 2019.Vu la convocation de l’inculpé pour l’audience du Conseil de discipline du 1er mars 2018 à 14.30 heures.Sur le

Audience publique du 14 janvier 202013 avec la circonstance qu’aucune promotion ne pourra intervenir pendant une durée de trois ans, ledit jugement ayant reçu son recours en réformation en la forme et, avant tout autre progrès en cause, autorisé les parties respectives à déposer chacune un mémoire supplémentaire tout en refixant l’affaire pour continuation

Audience publique du 10 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2019.Dans sa séance du 12 décembre 2017, le Conseil de discipline, siégeant en audience publique, décida de prononcer à l’égard de Madame ..

Audience publique du 12 juillet 2019Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 24 octobre 2017, ... et son conseil Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITCH en ses conclusions.A l'audience des débats, ... conclut à la nullité de la procédure d'instruction

Audience publique du 24 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.